La rupture de contrat de travail vise à désintégrer le salarié de l’entreprise dans laquelle il exerce ses fonctions, même si elle ne peut se réaliser sans raisons valables. Certaines formalités sont d’ailleurs à respecter dans le but de rompre le contrat en toute conformité.
La convocation
Les étapes spécifiques d’une procédure de licenciement commencent par l’envoi de convocation. Ce document sera remis en main propre, contre décharge, au salarié. Il peut aussi être envoyé sous forme de lettre recommandée, avec accusé de réception. La convocation sera alors datée, et la lettre aura pour objet de convoquer l’employé de l’entreprise à un entretien préalable de licenciement.
L’entretien préalable
L’employé est en droit de se rendre ou non à ce type d’entretien. C’est d’ailleurs dans son plein droit de ne pas y assister. En contrepartie, il sera soutenu par un conseiller externe dans le cas où il souhaite être représenté dans les prochaines étapes, alors que pour se présenter à l’entretien, le délai minimal imposé est de 5 jours ouvrables. Si au final, le salarié décide de venir après réception de la convocation, il peut trouver quelques arguments bien fondés pour se protéger et persuader son employeur de le garder. Par ailleurs, s’il se trouve entièrement d’accord par rapport aux décisions de l’employeur, les démarches seront simplifiées.
La lettre de licenciement
Suite à l’échange prévu entre les deux interlocuteurs, tandis que les démarches d’un licenciement ont été abordées durant l’entretien, le salarié recevra une lettre de licenciement après un court délai, se rapportant généralement au motif du licenciement et du statut du salarié dans l’entreprise. La lettre recommandée avec accusé de réception fera part du motif clair du licenciement, des processus de reclassement, du contrat de sécurisation professionnelle, et d’autres informations relatives à la position du salarié.
Préavis et fin de contrat
Le salarié peut, selon son souhait, réalisé ou non son préavis jusqu’à l’achèvement de son contrat. L’employé n’est donc pas dans l’obligation de terminer cette période, si l’employeur impose une dispense à ce dernier, et si l’objet de licenciement est suite à une inaptitude, à une faute grave, ou à une faute lourde. Par ailleurs, avant de quitter l’entreprise, le salarié en CDI doit se munir de quelques documents obligatoires. Ils regroupent le certificat de travail, l’attestation pôle emploi, le solde de tout compte, et autres documents relatifs à l’état récapitulatif des valeurs concernant éventuellement l’épargne salariale.
